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Express-O Volume 10, numéro 9 – Février 2017

 

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Commentaires de l’Office sur les modifications proposées au Régime de rentes du Québec

L’Office a déposé en janvier dernier ses commentaires dans le cadre des consultations particulières et auditions publiquesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. et du document de soutien Constats sur la retraite au QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Rappelons que ces documents, rendus publics le 8 décembre dernier, proposent de revoir les modalités d’application du Régime de rentes du Québec (RRQ) dans le but de le consolider.

Dans ses commentaires, l’Office fait valoir l’importance de tenir compte de la réalité financière des personnes handicapées et de leur famille dans l’élaboration de mesures visant à modifier le RRQ. Il y rappelle notamment que les personnes handicapées et leur famille représentent une population globalement défavorisée et que, comme le souligne la politique gouvernementale À part entière, la plupart de celles-ci doivent également assumer « des dépenses supplémentaires qui ne sont pas couvertes par les régimes et les mesures en place, [ce qui] contribue à les maintenir dans une situation de pauvreté. »

Constats en lien avec les modalités actuelles d’application du RRQ

Selon l’Office, les modalités actuelles d’application du RRQ comportent des éléments qui ne tiennent pas compte de la réalité des personnes handicapées et de leur famille. Il émet ainsi dans ses commentaires trois propositions qui permettraient à son avis de pallier ces lacunes.

Premièrement, pour une personne dont l’invalidité est reconnue comme grave et prolongée en vertu de la Loi sur le régime de rentes du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. (LRRQ), le passage de la rente d’invalidité à la rente de retraite occasionne une baisse importante du revenu tiré du RRQ. En effet, en vertu de la LRRQ actuelle, la rente de retraite versée à une personne ayant bénéficié d’une rente d’invalidité entre 60 et 64 ans peut être réduite jusqu’à 36 %, car cette dernière est prise en compte dans son calcul. C’est pourquoi l’Office propose que les modalités d’application du RRQ permettent aux personnes handicapées, qui ont bénéficié d’une rente d’invalidité entre l’âge de 60 et 64 ans, d’accéder à une rente de retraite non réduite à 65 ans.

Deuxièmement, l’Office constate que la rente d’enfant de personne invalide ainsi que la rente d’orphelin ne considèrent pas que certains enfants visés par ces prestations puissent être handicapés et, par conséquent, avoir des coûts supplémentaires à assumer, liés à leurs déficiences, incapacités et situations de handicap. Ce principe, pourtant, semble s’appliquer dans le cas de la rente versée à la conjointe survivante ou au conjoint survivant d’une personne décédée ayant suffisamment cotisé. L’Office propose ainsi que les rentes d’enfant de personne invalide et d’orphelin puissent être majorées lorsque l’enfant concerné est handicapé.

Troisièmement, afin d’obtenir une rente d’invalidité du RRQ, une personne doit fournir à Retraite Québec un rapport médical selon un formulaire préétabli. Or, le coût d’un tel rapport peut s’élever jusqu’à 255 $. L’Office estime que de tels frais sont forts importants, d’autant plus que les personnes handicapées assument déjà une multitude de coûts supplémentaires, comme indiqué précédemment. Il propose ainsi que les frais liés à l’obtention d’un tel rapport ne soient plus facturés aux personnes handicapées reconnues invalides au sens de la LRRQ.

Impacts anticipés des modifications proposées dans les documents Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et Constats sur la retraite au Québec

Enfin, dans les commentaires qu’il a déposés à la Commission des finances publiques, l’Office salue néanmoins deux dispositions contenues dans les documents fournis par Retraite Québec. Tout d’abord, dans le cadre du RRQ, l’idée de prendre en considération le fait que la capacité de travailler d’une personne peut diminuer est fort intéressante, car elle permet d’élargir la protection en cas d’invalidité. Ensuite, l’Office salue la proposition d’augmenter à 33,3 % le taux de remplacement du revenu qui s’applique dans le cas de la rente de retraite. Cette hausse permettrait, selon lui, d’améliorer les revenus des prestataires d’une rente de retraite, incluant les personnes handicapées. Par contre, force est de constater que peu de personnes handicapées bénéficieraient de la bonification du taux de remplacement du revenu, car celles-ci ont très souvent de faibles revenus de travail. C’est pourquoi il propose à la fois une bonification du taux de remplacement du revenu s’appliquant aux faibles revenus de travail et l’exemption de ces revenus d’une hausse des taux de cotisation au RRQ.

Propositions contenues dans les commentaires de l’Office

  • Que les modalités d’application du RRQ permettent aux personnes handicapées qui ont bénéficié d’une rente d’invalidité entre l’âge de 60 et 64 ans d’accéder à une rente de retraite non réduite à 65 ans. 
  • Que les rentes d’enfant de personne invalide et d’orphelin puissent être majorées lorsque l’enfant concerné est handicapé.
  • Que les frais liés à l’obtention du rapport médical exigé aux fins d’admissibilité à la rente d’invalidité du RRQ ne soient plus facturés aux personnes handicapées reconnues invalides au sens de la LRRQ.
  • Qu’il y ait à la fois une bonification du taux de remplacement du revenu s’appliquant aux faibles revenus de travail et une exemption de ces revenus d’une hausse des taux de cotisation au RRQ.

Vers un projet de loi

À la suite de ces consultations particulières et auditions publiques ciblées, il est fort probable qu’un projet de loi soit élaboré si des modifications doivent être apportées aux modalités d’application du RRQ. L’Office suivra la situation de près et, s’il y a lieu, profitera à nouveau de cette occasion pour faire valoir la nécessité de tenir compte de la réalité financière des personnes handicapées et de leur famille dans le cadre de la révision du RRQ.

cdc 10 fevrier

CDC Sherbrooke

              http://www.cdcsherbrooke.ca/nouvelles-entre-nous-2-fevrier-2017.nphp

  • 16 février – 5 à 7 – Lancement du livre de Suzanne Chartrand « À bas les tueurs d’oiseaux!»
  • 9 février – «Développer un volet d’économie sociale, enjeux et opportunités pour les organismes à but non lucratif» – CDC, CDEC, REES
  • 10 février – Souper dans le noir – APVHE
  • Mentorat toujours actif avec la CDC
  • 13 – 20 février – Recherché couturières, couturiers bénévoles pour projet de création de sacs – Maison des Grands-parents
  • 22 février – Activité de formation pour intervenants en proche aidance avec Claude Sévigny – L’APPUI Estrie
  • Local à louer pour organisme à but non lucratif – Diabète Estrie
  • 8 février – 5 à 7 – Escouade Caoutchouc – SOS Grossesse Estrie
  • Outil «Évaluation de vos pratiques de gestion bénévoles » disponible au Centre d’action bénévole de Sherbrooke
  • 7 février – Le programme Réseautage -jumelage Interculturel recrute – Rencontres d’informations – SANC
  • 16 février – Soirée de contes avec Marie Lupien-Durocher – Élixir
  • 7 février – 5 à 7 – Les femmes et le pouvoir avec Colette Roy-Laroche – AFAE
  • 21 février – Formation « L’Art de motiver» – Centre d’action bénévole de Sherbrooke
  • 27 février – Semaine de relâche 2017 – Carrefour Accès Loisirs
  • Un message de Marraine Tendresse de l’Estrie
  • Communiqué – Toutes et tous pour mettre fin aux paradis fiscaux – OXFAM Québec
  • Calendrier Activités février 2017 – Famille Plus

 

LivreMichelChartrand

 

Invitation – Lancement du livre sur Michel Chartrand : À bas les tueurs d’oiseaux »

 

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L’auteure Suzanne Chartrand vous attend en grand nombre !

«  Le deuxième emploi que Michel Chartrand a eu à la CTCC (ancêtre de la CSN) deux ans après la grève de l’amiante de 1949, fut comme agent d’affaires du syndicat de la Rubin (industrie textile) de Sherbrooke où il a travaillé à la mobilisation des 300 femmes grévistes. Il a ensuite travaillé à la mobilisation durant la grève de la Classon Knitting de Sherbrooke en 1952. C’est au contact de ces ouvrières qu’il découvrit une partie de la terrible réalité ouvrière. »

«Dans À bas les tueurs d’oiseaux ! trente personnes, des proches, des amis et des gens qu’il a inspirés, dont Paul Cliche, Kari Levitt, Alain Vadeboncoeur, Roméo Bouchard, Dominique Daigneault, livrent leurs sentiments et leurs réflexions sur ses combats, ses valeurs et ses passions. L’ouvrage comprend aussi deux textes de M. Chartrand et une analyse de son parcours militant. »