Selon les lettres de patentes pour l’organisme Logements Handi-Cité
Handi-Capable a créé l’organisme communautaire Logements Handi-cité et
AYANT PRÉSÉANCE SUR TOUT AUTRE RÈGLEMENT :
Objets, lettres patentes de Logements Handi-Cité (12 août 2016)
À des fins purement sociales et charitables, sans intention de gain pécuniaire pour ses membres,
Construire des logements pour personnes handicapées physiques autonomes;
Gérer des logements pour personnes handicapées physiques autonomes;
Administrer des logements pour personnes handicapées physiques autonomes;
Acheter des logements pour personnes handicapées physiques autonomes;